Découvrez le calendrier et les modalités de revalorisation de la valeur du point dans le notariat pour 2025, ainsi que les impacts sur les salaires minimums conventionnels et les obligations des employeurs. Le secteur du notariat adapte ses minima conventionnels en 2025 pour compenser l’inflation. L’avenant n°62 définit une trajectoire de revalorisation de la valeur du point, obligeant les offices à ajuster les bulletins de paie à deux reprises cette année pour maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs.
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Le calendrier de revalorisation de la valeur du point en 2025
L’augmentation de la valeur du point se déroule en deux étapes. Cette méthode permet aux études de gérer la hausse des charges tout en assurant une progression régulière de la rémunération brute des salariés au fil des mois.
Une première étape dès le 1er mars 2025
Dès le 1er mars 2025, la valeur du point passe à 15,78 euros. Elle remplace la valeur de 15,69 euros en vigueur depuis octobre 2024. Cette hausse ajuste les salaires à l’indice des prix à la consommation pour éviter un décrochage trop marqué des revenus des collaborateurs.
Le passage à 15,84 euros au 1er octobre 2025
Le 1er octobre 2025, la valeur du point atteint 15,84 euros pour une base de 35 heures hebdomadaires. Cette valeur devient la référence pour le calcul des salaires minimums de la branche. Les gestionnaires de paie doivent vérifier la conformité de chaque salaire brut selon le coefficient hiérarchique du salarié à cette date précise.
Tableau comparatif de l’évolution du point (2024-2025)
Voici le récapitulatif des valeurs du point appliquées sur les derniers mois pour visualiser la progression des salaires :
| Date d’application | Valeur du point (en €) | Évolution en pourcentage |
|---|---|---|
| 1er octobre 2024 | 15,69 € | – |
| 1er mars 2025 | 15,78 € | + 0,57 % |
| 1er octobre 2025 | 15,84 € | + 0,38 % |
Le mécanisme de calcul des minima conventionnels
La valeur du point détermine le salaire minimum brut via un système de coefficients. La Convention Collective Nationale du Notariat multiplie ces coefficients par la valeur du point pour établir le salaire plancher de chaque classification.
La formule de calcul du salaire brut
La règle de calcul est simple : (Coefficient du salarié / 100) x Valeur du point. Par exemple, pour un collaborateur au coefficient 150, le calcul au 1er octobre 2025 donne : (150 / 100) * 15,84, soit le salaire minimum brut mensuel pour 35 heures.
Ce calcul s’applique pour un temps complet. Pour les salariés à temps partiel, le montant est proratisé en fonction de la durée de travail contractuelle. L’employeur doit respecter ces seuils sous peine de régularisations rétroactives lors d’un contrôle de l’inspection du travail.
L’articulation avec le SMIC et l’indemnité différentielle
Pour les premiers niveaux de la grille, les hausses du SMIC peuvent dépasser les minima calculés par la valeur du point. Dans ce cas, l’employeur verse une indemnité différentielle pour atteindre le salaire minimum légal. La hausse de la valeur du point en 2025 réduit ou supprime cette indemnité. Pour certains salariés, l’augmentation du point ne modifie pas le net à payer, mais réintègre la rémunération dans le salaire de base conventionnel.
Les coulisses du dialogue social dans le notariat
La fixation de ces montants résulte de la négociation annuelle obligatoire. Les discussions entre le Conseil Supérieur du Notariat et les organisations syndicales ont porté sur la santé économique des études et la nécessité de protéger le pouvoir d’achat des clercs, formalistes et comptables.
Un compromis entre charges et pouvoir d’achat
Les syndicats ont défendu la nécessité de compenser l’érosion monétaire. Les employeurs ont souligné la baisse du volume des transactions immobilières qui pèse sur le chiffre d’affaires. L’accord à 15,78 € puis 15,84 € constitue un compromis pour préserver l’équilibre financier des structures tout en garantissant une progression salariale.
Cette revalorisation est un levier pour stabiliser les effectifs dans un marché du travail concurrentiel. En ajustant la base de rémunération, l’étude redéfinit son positionnement face aux secteurs de la banque ou de l’assurance. C’est une opportunité pour repenser la structure des primes et l’évolution de carrière afin de fidéliser les collaborateurs sur le long terme.
La représentativité et l’extension de l’accord
L’avenant doit être signé par une majorité d’organisations représentatives pour être étendu par le ministère du Travail. Une fois étendu, l’accord devient obligatoire pour tous les employeurs du secteur, qu’ils soient adhérents ou non à un syndicat d’employeurs. Cette procédure garantit une uniformité des salaires sur l’ensemble du territoire national.
Obligations de l’employeur et mise en conformité
L’augmentation de la valeur du point impose des tâches administratives précises aux notaires employeurs pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Mise à jour des logiciels de paie et des bulletins
Les logiciels de paie doivent être paramétrés avec la valeur de 15,78 € en mars, puis 15,84 € en octobre. Il est conseillé de conserver une copie de l’avenant dans les dossiers RH. L’employeur doit également vérifier que les mentions relatives à la convention collective nationale figurent sur chaque bulletin de salaire.
L’information des salariés et la transparence
La transparence favorise la paix sociale au sein de l’office. Bien que la modification de la valeur du point ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail, il est recommandé d’informer les collaborateurs par une note de service ou une mention sur le bulletin de paie. Cette communication prouve le respect des accords de branche négociés au niveau national.
Incidence sur les accessoires de salaire
La valeur du point sert de base à d’autres éléments de rémunération. Les primes d’ancienneté, calculées en pourcentage du salaire minimum conventionnel, augmentent mécaniquement en 2025. De même, les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, indexés sur le SMC, doivent faire l’objet d’une réévaluation. Ces effets de bord doivent être intégrés au budget prévisionnel de l’étude pour éviter toute surprise de trésorerie.
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