Déclaration tardive d’un accident du travail : expliquer le retard, rassembler des preuves, agir vite auprès de l’employeur et de la CPAM, et contester en cas de refus.
La RQTH facilite surtout les aménagements et dispositifs de maintien dans l’emploi. Selon le temps partiel (thérapeutique ou autre), quelles aides peuvent limiter la baisse de salaire ?
Peut-on démissionner en arrêt maladie ? Tout dépend du type d’arrêt : préavis suspendu ou non, impact sur les IJSS, l’ARE, la mutuelle et la prévoyance. Voici les points à vérifier avant d’envoyer votre lettre.
Revalorisation d’une rente accident du travail (AT-MP) : révision du taux d’IPP, réforme LFSS 2025/2026, principe de double indemnisation et étapes pour vérifier ou contester.
Comment calculer les IJSS en accident du travail : salaire brut mensuel divisé par 30,42, 60 % du 1er au 28e jour puis 80 % dès le 29e. Plafond, CSG/CRDS et repères pour vérifier votre paie.
Le détachement permet de changer temporairement d’administration sans rompre le lien statutaire. Avant de demander, évaluez rémunération, avancement, réintégration et conditions de retour.
Indemnités journalières en cas de rechute AT : base sur le salaire brut du mois précédent, taux 60% jusqu’au 28e jour puis 80% dès le 29e, avec plafonds et CSG/CRDS.
La RQTH permet de demander un aménagement de vos horaires dans la fonction publique. Dossier, avis du médecin du travail et décision de l’administration selon les nécessités de service.
Après une rechute AT/MP, le taux d’IPP peut être révisé sur la base d’un certificat médical et d’une nouvelle consolidation. En cas de désaccord, découvrez les recours possibles et comment sécuriser votre dossier.
Recevoir un refus de prise en charge pour une rechute d’accident du travail est déstabilisant. Découvrez les motifs de refus et les recours pour protéger vos droits.
